La question

Dans quelles situations un employeur peut-il recourir au contrat à durée déterminée ? #gestionRH #droitdutravail

1 réponse(s) — 0 commentaire(s)— il y a 3 ans

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Réponse validée

AR

Anne laure R.

directrice centre de recyclage

36 ans

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans le cadre de l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
La loi autorise le recours au CDD dans les situations suivantes :
- Remplacement d’un salarié absent,
- Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel,
- Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié,
- Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise,
- Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise,
Plus en détails - La conclusion d’un CDD est également possible dans certaines situations spécifiques : réalisation de travaux saisonniers, CDD à objet défini, CDD d’usage, CDD Séniors ou encore lors de travaux urgents rendus nécessaires en raison de circonstances présentant un danger pour les personnes.

— il y a 3 ans