La question

Est-il possible d’accoler deux contrats à durée déterminée ? #gestionRH #droitdutravail

1 réponse(s) — 0 commentaire(s)— il y a 3 ans

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Réponse validée

AG

Audrey G.

avocate

44 ans

Non, si le nouveau CDD porte sur le même poste de travail, une période de carence doit être respectée. Cette période est égale au tiers de la durée du CDD précédent (y compris son renouvellement éventuel). Donc à titre d’exemple : 3 mois pour un CDD de 9 mois, 4 mois pour un CDD d’un an.
Exception : si la durée du CDD précédent (y compris son renouvellement éventuel) est inférieure à 14 jours, la période de carence doit être calculée en prenant la moitié de la durée du CDD.
Par contre, certains évènements dispensent l’employeur d’observer la période de carence :
- nouvelle absence du salarié remplacé,
- rupture anticipée du CDD imputable au salarié (ou de refus par le salarié du renouvellement de son CDD)
Enfin, la carence ne s’applique aux emplois saisonniers, aux CDD d’usage, aux CDD conclus pour le remplacement du chef d’entreprise, pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ainsi qu’aux contrats de professionnalisation.

— il y a 3 ans