La question

A quoi sert un règlement intérieur dans une entreprise ? Que doit il obligatoirement contenir ? #administratif #gestion #droitdesentreprises

1 réponse(s) — 0 commentaire(s)— il y a 3 ans

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Sylvain L.

Cofondateur

45 ans

Bonjour, le règlement intérieur doit obligatoirement mentionné toutes les dispositions ou informations concernant : Les horaires de travail; les conditions de libre accès aux différents locaux; Toutes les conditions en matière d'hygiène et de sécurité (ex : utilisation de matériels ou produits dit dangereux, port d'équipements de protection individuelle) ayant cours au sein de l'entreprise et rapport à l'activité; Toutes les mesures disciplinaires et sanctions légales possibles en cas de non respect des règles; Les informations concernant les droits des salariés et leur défense; et enfin toutes les dispositions légales mises en place quant aux questions de harcèlement (sexuel et moral), de discrimination, d'agression et enfin celles concernant les accidents de travail . Toutes ces règles s'appliquent à n'importe quel salarié entrant ou déjà présent dans l'entreprise.

— il y a 3 ans