La question

Quelles sont les formalités administratives de création d'une entreprise ? #administratif #creationdentreprise

1 réponse(s) — 0 commentaire(s)— il y a 3 ans

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Sylvain L.

Cofondateur

45 ans

Bonjour, toute la phase de démarches administratives doit être la plus rapide dans le processus de création de l'entreprise. Dans ce but, il est important de préparer et anticiper pour qu'elle ne se transforme pas au contraire en un casse-tête et une perte de temps précieux. En théorie, vous devez savoir que ces formalités sont obligatoires et servent à déclarer l'activité de votre entreprise et à en demander l'immatriculation auprès des organismes suivants : - Au répertoire Sirene de l'INSEE, peu importe la nature de votre activité - Au Registre du Commerce et des Sociétés (ou RCS) si vous déclarez une activité commerciale - Au Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA), pour une acitivité artisanale. Si ces deux activités sont combinées (commerce et artisanat), vous devrez alors obligatoirement inscrire votre entreprise au RCS et au RM. En pratique comment faire ? c'est assez simple il existe deux solutions, La première est de vous adresser à un Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Sa mission : Vous servir d'interlocuteur unique et de guichet pour centraliser les pièces du dossier d'inscription de votre entreprise, effectuer un contrôle formel de celles-ci et assurer la transmission à tous les organismes et admnistrations concernés (Services fiscaux, RSI, Urssaf, Greffe du tribunal de commerce,etc...). Son autre fonction est d'informer sur l'ensemble de la réglementation liée à votre création d'activité. Le choix du CFE est fonction de deux paramètres : votre activité et la localisation de votre projet. Pour le trouver rapidement, je vous conseille de consulter en ligne l'annuaire des CFE de l'INSEE (http://annuaire-cfe.insee.fr). Pour votre information, il peut s'agir de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA), la Chambre d'Agriculture, Le Greffe du Tribunal de Commerce, le service des impôts ou encore l'Urssaf. L'autre solution est de vous connecter directement sur le site www.guichet-entreprise.fr pour réaliser les mêmes formalités qu'auprès du CFE . Deux avantages : Simplifier la démarche et surtout accélérer l'enregistrement de votre entreprise. Vous pourrez déposer votre demande d'immatriculation et suivre l'avancement de votre dossier. Après immatriculation, l'INSEE communique à l'entreprise les infos suivantes : Un numéro SIREN qui est le numéro unique d'identification de l'entreprise; un ou plusieurs numéros SIRET et un code d'activité APE (Activité Principale Exercée). Attention, suite à cette immatriculation, N'oubliez pas de souscrire en tant que chef d'entreprise, et ce dans les 3 mois, à une caisse de retraite de salariés. Enfin et pour essayer d'être complet, Sachez que malheureusement le CF à lui seul ne pourra se charger de toutes les formalités, en particulier celles touchant à la domiciliation de l'entreprise, la protection de son nom (dépôt de marque auprès de l'INPI) ou encore la soucription d'un contrat d'assurance. Encore une fois attention - Elles sont aussi obligatoires pour exercer votre activité.
Bon courage à vous

— il y a 3 ans