La question

Peut on être agent commercial et auto entrepreneur à la fois? Merci #administratif #créationdentreprise #droitdesentreprises

1 réponse(s) — 2 commentaire(s)— il y a 3 ans

Commentaires (2)

  • Bonsoir Sandrine, afin de vous répondre plus précisément il me faudrait connaitre votre secteur d'activité en tant qu'agent commercial car il existe des exclusions de cumul dans le statut de micro-entreprise (auto-entrepreneur)

    Par Sylvain L.— il y a 3 ans

  • Bonsoir Sylvain, je souhaite plus précisément avoir des renseignements sur le statut d agent commercial dans l immobilier. Merci pour votre réponse

    Par Anonyme— il y a 3 ans

Réponse validée

AP

Aline P.

directrice marketing

45 ans

Bonjour Sandrine, désolé pour ma réponse un peu tardive mais quelques vérifications préalables à ma réponse s'imposaient.
Comme Auto-entrepreneur, même dans le cadre d’une activité d’agent commercial, vous pouvez dès le départ vous inscrire en ligne au régime micro-entreprise (C'est à dire Auto-entrepreneur)
Pour ce faire vous devez vous inscrire au greffe en cochant impérativement sur le formulaire d'inscription agent commercial la case "auto entrepreneur" car c'est à ce moment précis qu'il est possible de la faire.
Dans ce cas Je vous conseille de ne pas écrire au RSI, Mais par contre bien choisir à la source le régime micro social et le micro fiscal.
Certaines activités une fois déjà déclarées sont donc exclues du régime fiscal Auto-entrepreneur (AE) dont celle qui vous concerne, exprimées ainsi dans les textes :
- Les activités dites relevant de la TVA immobilière dont agents immobiliers, marchands de biens,...etc
En fait en tant qu'agent commercial à la différence du statut AE, vous avez pour obligation de vous immatriculer à un registre spécialement dédié à cette activité professionnelle, le Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) - Vous renseigner auprès d'un Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Comme vous le constaterez il y a un certain flou et un manque de clarté autour de ces 2 statuts, j'espère vous avoir éclairé sur le sujet.
Bien cordialement

— il y a 3 ans