La question

Bonjour, un de mes salariés avec lequel les relations deviennent très tendues demande une rupture conventionnelle, Pouvez vous m'indiquer quelle est la marche à suivre pour entamer cette procédure au plus vite ?
#gestionrh #droitdutravail

1 réponse(s) — 0 commentaire(s)— il y a 3 ans

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olivier G.

DIRECTEUR REGIONAL

Bonjour Aline
voici la procédure à suivre:
votre collaboratrice doit faire un courrier en R avec AR selon lequel elle demande une RC
puis à la réception de ce courrier vous la convoquerez à un entretien durant lequel vous lui remettrez la convention de rupture, là s'écoule un premier délai de 2 semaines (droit de rétractation pour la collaboratrice)
à l'issue de ces 2 semaines vous envoyez la convention à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi qui, elle-même a 15 jours pour mettre son véto (ce qui est très rare si le salarié n'est pas protégé)
bien, souvent elle ne répond pas, ce qui vaut tacite acceptation.
A partir de là vous pouvez sortir la collaboratrice de vos effectifs et lui donner son solde de tout compte dans lequel figurera l'indemnité de rupture qui est une somme "légale" qui dépend de l'ancienneté de la salariée.
la durée est donc en gros de 4 semaines (attention aux délais, dont il faut confirmer les durées et si ce sont des jours ouvrés ou calendaires)il vous faut aussi calculer cette indemnité et la provisionner
restant à votre disposition
olivier G
Votre réponse à la question : Bonjour, un de mes salariés avec lequel les relations deviennent très tendues demande une rupture conventionnelle, Pouvez vous m'indiquer quelle est la marche à suivre pour entamer cette procédure au plus vite ?
#gestionrh #droitdutravail

— il y a 3 ans